A l’inverse du salarié, le travailleur indépendant ne bénéficie pas des nombreux avantages que peut procurer un contrat de travail. Le Travailleur Non Salarié, ou TNS, travaille à son propre compte et il n’existe aucun lien de subordination entre lui et ses clients. En cas de coup dur, il ne peut compter que sur lui-même et doit donc se protéger.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Chef d’entreprise, commerçant, profession libérale ou encore artisan, un travailleur est présumé comme indépendant si :

  • Il est immatriculé pour son activité auprès d’un organisme d’affiliation (Répertoire des métiers, registre du commerce, …)
  • Il pratique une activité commerciale dépendant du régime micro social.
  • Il est dirigeant d’une entreprise.
  • Il se fixe lui-même ses conditions de travail.

Salarié et indépendant

Grace à son contrat de travail, le salarié bénéficie de nombreux avantages. Il cotise au régime général et a accès à une protection sociale. Chômage, retraite ou encore assurance employeur, le salarié est couvert financièrement en cas de coup dur. Le travailleur non salarié cotise au Régime Social des Indépendants (RSI). Celui-ci lui assure une protection de base et une retraite. En revanche, rien ne lui garantit une indemnisation en cas d’arrêt de travail prématuré ou de chômage.

Le plus souvent le travailleur indépendant travaille depuis son domicile. Or, il ne peut bénéficier d’une couverture en cas d’accident dans le cadre de la vie courante. De la même manière la responsabilité civile professionnelle ne protège pas l’indépendant contre les dommages qu’il pourrait s’infliger à lui-même.

Enfin, contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne peut bénéficier des nouveaux contrats groupes qui sont vraiment très intéressants financièrement. A lui de souscrire à une complémentaire santé pour prendre en charge une partie du reste à charge de la Sécurité Sociale.

La loi Madelin aide les indépendants

Avec l’objectif de réduire les écarts existants entre les salariés et les travailleurs indépendants, l’état a mis en place la loi Madelin. Cette dernière permet aux travailleurs indépendants de se constituer une protection sociale en leur offrant la possibilité de déduire de leurs revenus professionnels imposables une partie des frais engagés.

Dans la limite d’un plafond fiscal, les cotisations nécessaires à la constitution d’une protection sociale peuvent donc être déduites du revenu professionnel imposable. Seule condition, il est nécessaire que le contrat de prévoyance souscrit soit un contrat Madelin.

Afin de déterminer le plafond des déductions fiscales, il faut se baser sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Celui-ci s’élève à 38 616 € pour l’année 2016. Il faut ensuite opérer un calcul bien précis selon qu’il s’agisse d’un contrat retraite, chômage ou santé.

En dessous de ce plafond, assurance retraite, assurance chômage ou complémentaire santé peuvent être souscrite dans le cadre de la loi Madelin avec la possibilité de faire des économies. L’objectif est de sensibiliser les indépendants qui ne sont souvent pas conscients de leurs besoins en prévoyance et surtout de leur situation de non-assurance.

Pour le contrat retraite, le versement du capital se fait sous la forme de rente mensuelle. Cette rente reste soumise à l’imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu. La loi Madelin permet d’effectuer un abattement de 10 % sur l’imposition de ces rentes pour la retraite.

Les conjoints collaborateurs peuvent également prétendre à partager le plafond de déduction fiscale avec leur conjoint. Les frais destinés à la constitution d’une protection sociale pour le/la conjoint(e) sont également déduit du revenu professionnel imposable.

Bien sûr, pour pouvoir effectuer correctement les déductions Madelin, le travailleur indépendant doit être en mesure de justifier qu’il est bien à jour dans le règlement de ses cotisations d’assurance maladie, vieillesse, chômage, …

Plus d’information sur le site bonne-assurance.com

Article invité, écrit par par Maxime de Bonne Assurance, comparateur et courtier d’assurance indépendant.

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