Suite de notre Guide ultime pour savoir comment financer votre formation professionnelle. Aujourd’hui nous allons vous parler du Plan de Formation Entreprise.

Plan formation Entreprise

Plan formation Entreprise

Qu’est ce que le plan de formation d’entreprise ?

Le Plan de Formation Entreprise regroupe l’ensemble des formations proposées par l’entreprise dans le cadre de leur politique de gestion du personnel.
Même si l’entreprise doit veiller au « maintien des capacités du salarié à occuper un emploi » (Cour de cassation du 18 juin 2014) elle n’est pas dans l’obligation de proposer un plan de formation. Renseignez vous auprès du département des ressources humaines.

Dans le cadre du Plan de Formation Entreprise, l’employeur peut demander au salarié sont départ en formation. Le salarié ne peut pas s’opposer à cette formation puisqu’elle est assimilé à l’exécution de son contrat de travail. Un refus de formation peut être considéré comme une faute professionnelle et peut entrainer un licenciement.
Le salarié peut également demander à suivre une formation dans le cadre du Plan de Formation de son Entreprise. Cependant l’employeur est libre d’accepter ou de refuser cette demande.

Qui finance le plan de formation entreprise ? 

Le coût de la formation est entièrement à la charge de l’entreprise ainsi que les frais d’hébergement et de restauration. Tout au long de la formation le salarié continue de percevoir sa rémunération. Si la formation dépasse les heures de travail du salarié ou se déroule hors du temps de travail le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette
A l’issue de la formation le salarié réintègre son poste de travail avec rémunération et qualifications égales.

Quel statut pour un salarié en formation dans le cadre du plan de formation entreprise ?

Un salarié en formation, dans le cadre du plan de formation de son entreprise, est assimilé à l’exécution d’une mission professionnelle.

Le salarié doit donc suivre la formation avec assiduité. Si son employeur souhaite qu’il réintègre son poste avant la fin de la formation le salarié ne peut pas s’y opposer.

Comment est établi un plan de formation entreprise ? 

Le Plan de formation est mis en place par l’employeur mais doit fair l’objet des consultations auprès des représentants du personnel ou du comité d’entreprise.

Le Plan de Formation fait le lien entre les compétences présentes à l’instant T dans l’entreprise, et celles nécessaires dans le moyen / long terme. En fonction de la stratégie de l’entreprise il sera nécessaire d’adapter les compétences des salariés aux évolutions business.


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